Le droit de douane : une taxe sur les marchandises importées

Pour toute transaction commerciale à l’échelle internationale, le droit de douane trouve son application. Le droit de douane s’entend par l’ensemble de formalités de dédouanement appliquées sur les marchandises importées. Ce droit de douane est assorti avec les taxes douanières. Certains produits sont assujettis au principe d’exonération de taxes et des droits de douane. Les règles qui régissent de droit de douane (code douanier) se différencient selon chaque pays. Toutefois, l’idée générale reste le même.

Le calcul des droits de douane

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Le calcul des droits de douane varie suivant chaque pays en ce qui concerne le taux, néanmoins le principe d’application des critères indispensables reste le même. Telle pour calculer le droit de douane, l’on fait référence aux formalités de dédouanement, ce qui implique que ce droit équivaut à la valeur en douane des marchandises à l’importation dont le taux varie selon la nomenclature douanière des marchandises.

Quels produits sont exonérés de taxes et droits de douane ?

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Certains produits font l’objet d’exonération de taxes et droits de douane suivant les pays. Dans le cadre de CEMAC – droit africain pour le commerce international, la liste des opérations non imposables figurent dans l’article 241 du code des douanes de la CEMAC telle par exemple les marchandises en retour dans le territoire douanier sous réserve de quelques conditions. Pour la Communauté européenne, le recours à l’exonération totale ou partielle de taxes et de droits de douane est établi notamment pour les pays en développement de manière unilatérale. Cette exonération se présente sous trois régime à savoir le régime général (produits non sensible à part les produits agricoles), le régime spécial d’encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance ou « SPG +» (les fruits de mer comme les crevettes) et le régime spécial en faveur des pays les moins avancés ou régime PMA (les produits d’armement).